L’Etat, la Cnamts, les SIST BTP et l’OPPBTP ont signé, le 14 décembre 2011, une convention quadripartite. L’objectif est de développer un partenariat, national et territorial, entre les différents acteurs de la prévention permettant de rendre encore plus efficaces les démarches dédiées aux entreprises du BTP.

 

Depuis plusieurs années, les structures de prévention, engagées pour le BTP, collaborent sur le terrain à la sensibilisation des entreprises et à l’aide à la mise en oeuvre d’actions de prévention des risques professionnels. La récente réforme des services de santé au travail et les grandes orientations du Plan santé travail 2 ont conduit la direction générale du travail (DGT), la Caisse nationale de l’assurance-maladie des travailleurs salariés (Cnamts), l’Organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP) et les services interentreprises de santé au travail du BTP (SIST BTP) à signer un accord-cadre national le 14 décembre 2011, soutenu par le Groupement national multidisciplinaire en santé travail BTP (GNMST BTP).

Cette convention nationale permet aux acteurs de la prévention BTP, qu’ils soient institutionnels ou de terrain, de lancer un plan d’actions coordonnées spécifiquement dédié à la santé au travail dans les entreprises du BTP, en particulier les PME et TPE.

 

COORDONNER LES MOYENS MIS A LA DISPOSITION DES ENTREPRISES

Les entreprises doivent mener des actions de prévention des risques et de la pénibilité. La convention a, entre autres, pour but de coordonner les moyens mis à leur disposition, afin de mettre en oeuvre des mesures concrètes. Des actions communes seront mises en place en région selon un modèle de coopération opérationnelle.

En effet, les partenaires sont présents sur le terrain à travers les Carsat/Cram/CGSS, les Direccte, les SIST BTP et les agences OPPBTP. Les actions locales portées par les partenaires seront suivies et coordonnées à l’échelon national par un comité de pilotage qui aura soin de mutualiser les bonnes pratiques.

Cet accord prévoit que les signataires puissent intégrer ponctuellement d’autres partenaires, selon leurs expertises, pour des projets tant nationaux que régionaux.

 

DES THEMES DE PREVENTION PRIORITAIRES

Les actions coordonnées concernent principalement les risques identifiés comme majeurs dans le Plan santé travail 2, la Convention d’objectifs et de gestion de l’Assurance Maladie

– Risques Professionnels les orientations du CTN B 1, le Plan national d’actions coordonnées de prévention 2 et le projet Horizon 2015 de l’OPPBTP.

Les actions visent en particulier les troubles musculo-squelettiques et les risques chimiques, notamment ceux associés aux cancérogènes-mutagènes-reprotoxiques (par exemple : poussières de bois et travaux de soudage). Une attention particulière est portée au thème de la prévention de la désinsertion professionnelle.

Elles couvrent également les domaines du risque routier, des conduites addictives, des risques psycho-sociaux, tout comme les risques physiques tels que les chutes de hauteur, l’ensevelissement ou l’écrasement.

 

 

Contacts presse :

• OPPBTP: Wenefrid Lebrun – 01 46 09 26 76 – wenefrid.lebrun@oppbtp.fr
• Assurance Maladie: Marie-Eva Planchard – 01 72 60 22 88 – marie-eva.planchard@cnamts.fr
• SIST / BTP: Philippe Morel – 03 26 48 42 11 – philippe.morel@gasbtp.com
• Ministère du travail: Claude Nisenbaum – 01.44.38.25.17 – claude.nisenbaum@travail.gouv.fr

 

 

1 Le Comité technique national du Bâtiment et des Travaux Publics – ou CTN B- est composé à part égale de représentants des fédérations professionnelles et des organisations syndicales de ces activités.

2 Le plan national d’actions coordonnées de prévention 2009-2012 de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels vise à réduire la sinistralité de quatre risques – les cancers professionnels, les troubles musculosquelettiques, le risque routier et les risques psychosociaux – et de trois secteurs d’activité : le BTP, l’intérim et la grande distribution.

 

Brigitte LESCURE – TARA – bl@tara-communication.com – 01 49 30 10 70