Tout savoir sur le ravalement de façade en copropriété
Quand on est propriétaire d’une maison individuelle, on est libre de choisir le moment pour ravaler la façade de celle-ci. Ce qui n’est pas le cas lorsqu’on habite un immeuble en copropriété. En effet, la décision d’exécuter des travaux de ravalement de façade appartient aux copropriétaires. Elle est prise en assemblée générale de copropriété. Justement, nous allons aborder les points essentiels à savoir sur le ravalement de façade en copropriété.
Le ravalement de façade, c’est une obligation légale !
Les murs extérieurs de votre bâtiment sont constamment exposés aux diverses agressions. À côté des intempéries répétitives, les variations de température et la présence des champignons à leur surface ébranlent leur solidité. C’est effectivement dans cette optique que la loi a fait du ravalement de façade une obligation qui incombe aux copropriétaires. Elle est régie par le Code de la construction et de l’habitation en ses articles L132-1 à L132-5. En effet, des travaux devront être entrepris tous les 10 ans au moins afin de préserver le bon état de la façade. Ces dispositions légales visent principalement les immeubles localisés à Paris et dans certaines communes figurant dans une liste établie par le Préfet communal après avis du conseil municipal. Toutefois, sachez que ce délai peut varier d’une localité à une autre. Pensez donc à vous renseigner auprès de votre mairie pour en savoir plus. Si aucun ravalement n’a été opéré dans ce délai, les autorités communales peuvent, par voie d’injonction, contraindre les copropriétaires à engager des travaux. En cas de refus de leur part, une peine pécuniaire est prévue à cet effet.
En outre, vous pouvez contacter un ravaleur professionnel comme celui qui se trouve sur https://www.peinture-maconnerie-59.fr/ qui vous mettra au fait des règles applicables dans votre région. Il peut aussi se charger de vos travaux de ravalement.
Le ravalement de façade en copropriété : comment se déroule la prise de décision ?
Comme susmentionnée, la décision de ravaler ou non la façade d’immeuble en copropriété appartient conjointement aux copropriétaires. Tout se décide dans le cadre d’une assemblée générale. Cette décision sera soumise au vote.
Mais avant cela, la façade en question devra faire l’objet d’un diagnostic. L’intervention d’un façadier professionnel est requise pour cela. À l’issue du diagnostic, le devis qu’il délivrera sera annexé à la convocation des copropriétaires. En effet, le syndic présentera plusieurs devis en assemblée générale. Le vote se fera alors sur la base de ces documents. Sachez toutefois qu’il existe différentes modalités de vote. Les règlementations en vigueur ont prévu trois cas :
- Si le ravalement de façade est entrepris à titre de travaux d’entretien régulier, la majorité simple est nécessaire.
- Si des travaux de gros œuvres comme l’installation d’un nouveau système d’isolation ou des travaux d’embellissement sont en cause, une majorité absolue est requise.
- Si les travaux de ravalement de façade ont été exigés par la mairie, aucune décision n’est à prendre. Seules les modalités d’exécution des travaux seront discutées en assemblée générale. Dans ce cas, la majorité simple suffit.
Le ravalement de façade en copropriété : qui paie la facture ?
La réponse est évidente. Les dépenses engendrées par les travaux seront supportées par les copropriétaires. Cette règle s’applique également en cas de location. Les charges seront partagées à parts égales entre eux.
Si un copropriétaire met en vente son appartement alors qu’une décision a été déjà prise en assemblée générale, il sera toujours contraint au paiement de la facture. En effet, l’obligation de payer le façadier appartient au vendeur et non à l’acheteur. En général, le syndic lance les appels aux fonds sur un certain laps de temps. Les copropriétaires pourront alors mieux se préparer financièrement aux travaux.
