Assurance décennale résiliée pour non paiement : comment réagir ?
En pleine crise économique, dont le secteur bâtiment a aussi été victime, de plus en plus d’entreprises ont connu quelques difficultés à payer l’ensemble de leurs charges. Parmi elles, les assurances décennales n’échappent bien évidemment pas à la règle.
Malheureusement, face à des assureurs de plus en plus réticents et méfiants, de nombreuses entreprises ont du faire face à la résiliation de leur assurance décennale pour non paiement. Quelles en sont les conséquences et les solutions ?
Les conséquences de cette résiliation
L’assurance décennale est obligatoire
Un professionnel sont l’assurance décennale a été résiliée ne peut plus exercer. En effet, cette assurance a été rendue obligatoire par la loi du 4 janvier 1978. Chaque maitre d’œuvre se doit ainsi de garantir la solidité des ouvrages et des équipements et de s’assurer contre l’impropriété à la destination et les vices de construction.
La résiliation pour non paiement
Pour pouvoir exercer à nouveau, les professionnels ne peuvent que souscrire à une nouvelle assurance décennale. Malheureusement, considérés comme étant des « mauvais payeurs » par les assureurs, les entreprises concernées par la résiliation pour non paiement se voient souvent refuser chaque souscription à une nouvelle assurance.
La solution : faire appel à un courtier spécialisé dans l’assurance construction
Face à ce réel cercle vicieux imposé par la résiliation de l’assurance décennale pour non paiement, de nombreuses entreprises recherchent des solutions pour pouvoir exercer en toute légalité, et sans répondre aux exigences et conditions infernales imposées par les assureurs.
Pour leur venir en aide, des courtiers en assurance spécialisés dans le domaine de la construction leur proposent un bouquet d’assurances finement négociées, leur permettant de faire face à cette situation difficile. C’est le cas du courtier Assur-Construction qui, en ce sens, aide les entreprises cherchant à s’assurer suite à une résiliation d’assurance décennale pour non paiement.
