Les produits biosourcés et la Loi Transition Energétique
La Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été adoptée et vient d’être publiée au Journal Officiel. Cette Loi très attendue représente pour le secteur des produits et matériaux biosourcés un premier pas pour le développement économique des filières concernées. En effet, la Loi reconnait l’intérêt environnemental des produits biosourcés et deux articles préconisent un recours accru aux matériaux biosourcés :
Article 14 VI : « –L’utilisation des matériaux biosourcés concourt significativement au stockage de carbone atmosphérique et à la préservation des ressources naturelles. Elle est encouragée par les pouvoirs publics lors de la construction ou de la rénovation des bâtiments. »
Article 144 : « … La commande publique tient compte notamment de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé… »
Les industriels de l’ASIV se félicitent d’une telle reconnaissance et sont désormais attentifs aux Décrets qui seront prochainement mis en place et qui permettront une application concrète de ces différents articles de Loi.
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