Comment fonctionne l'assurance garantie décennale ?
Vous allez faire effectuer des travaux à l’intérieur de votre logement, faire construire ou encore acheter un bien immobilier neuf et bien le professionnel se voit dans l’obligation de fournir une garantie des travaux, et la plus en vue est la garantie décennale, mais comment fonctionne cette garantie et pourquoi demander en tant que professionnel un devis de garantie décennale ?
Qu’est-ce que la garantie décennale ?
Comme son nom l’indique cette garantie a une durée de 10 à compter de la clôture des travaux. Un constructeur ou n’importe quel professionnel du bâtiment est dans l’obligation de fournir une assurance comprenant la garantie décennale. Celle-ci prend en charge les éventuelles réparations ou malfaçons qui pourraient affecter la construction.
Quels types de travaux prend en charge une garantie décennale ?
Selon l’article 1792 du code civil, l’assurance ne couvre que les ouvrages immobiliers et les travaux de construction
On retrouve entre autres les rénovations de toitures, les ravalements. Mais également les travaux de constructions tels qu’une véranda, un garage ou encore une terrasse.
Les travaux d’intérieurs qui sont eux indivisibles du gros œuvre sont également pris en charge, tels qu’un carrelage, une cheminée, une cuisine, un chauffage, etc…
Quels sont les dommages auxquels elles s’appliquent ?
Tout ce qui met en danger la solidité de l’ouvrage ou qui altère des éléments de la construction, seront considérés en tant qu’impropre à sa finalité, tel qu’inhabitable. Nous retrouvons entre autres, un défaut d’étanchéité, des fissures, un affaissement d’un plancher ou encore l’effondrement de la charpente, etc…
A noter que ces dommages ne concernent pas la prise en charge des portes ou bien des fenêtres. A moins que celles-ci, comme une cuisine encastrée, soient indissociables aux travaux réalisés et qu’on ne peut les enlever sans endommager l’ouvrage auquel il est rattaché.
Demander un devis assurance décennale pour un professionnel
En effet les professionnels du bâtiment sont mis à contribution et l’assurance construction à un coût, mais celui-ci diffère selon son profil. Ainsi, un artisan tel qu’un maçon pourra verser une somme comprise entre 2 000 et 5 000 euros.
Pour les entreprises à fort capital, elles verront la somme atteindre un prix qui peut être compris entre 7 500 et 16 000 euros. C’est pour cela que nous invitons les professionnels à effectuer plusieurs devis, avant de faire le choix de son assureur, et pour cela n’hésitez pas à utiliser les comparateurs en ligne qui permettront d’obtenir un prix précis en quelques clics.
A titre d’information pour les particuliers, la garantie décennale même si elle est obligatoire, doit être énumérer dès le premier devis du constructeur.
