Construction de maison individuelle : procédures et démarches
Être propriétaire est, certes, un avantage mais pour avoir une maison aux normes, il faut passer par quelques étapes.
Trouver un financement
Lorsque vous avez fini d’établir le budget de votre projet de construction et d’étudier toutes les ressources que vous pouvez exploiter, sollicitez l’aide d’un créancier pour combler ce qui vous manque. Les établissements financiers accordent des crédits aux particuliers qui souhaitent construire une maison. La principale condition pour bénéficier de ces prêts est la soumission des travaux à un contrat de construction de maison individuelle ou CCIM. Vous avez alors trois possibilités :
- Crédits conventionnés
- Crédits à taux zéro plus
- Crédit bancaire
Acquérir le terrain
C’est l’une des étapes les plus importantes d’un projet (chantier) de construction. La valeur de votre propriété en dépend. Par conséquent, renseignez-vous sur les éléments suivants avant de choisir :
- La localisation : évaluez la distance qui sépare votre terrain des écoles et des établissements administratifs. Renseignez-vous sur les entreprises et les industries avoisinantes ainsi que sur les projets d’extension et de construction en cours.
- Sa surface : avec l’aide d’un géomètre expert, définissez les limites du terrain surtout lorsqu’il est isolé. S’il s’agit d’un lotissement, vérifiez le bornage.
- Son orientation : c’est l’un des critères importants à poser lors de l’achat. Elle conditionne les équipements de chauffage dont vous avez besoin. Assurez-vous alors d’avoir la possibilité de construire des chambres et un séjour orientés vers le sud. Puisqu’une réglementation thermique a été décrétée en 2012, l’orientation de votre terrain doit la respecter.
- Sa configuration : le plan de votre habitation en dépend. Vous devez alors tenir compte de la distance qui vous sépare (les murs) de vos voisins et des pentes nécessitant encore un terrassement.
Se conformer aux exigences administratives et aux règles
Après l’acquisition du terrain, l’étape suivante consiste à demander différentes pièces aux autorités compétentes, à savoir :
- Le plan de prévention des risques naturels prévisibles
- Le PLU ou plan local d’urbanisme
- Le certificat d’urbanisme : dans le cas d’un projet indéfini
- Le certificat d’urbanisme opération : dans le cas où le projet est clair
Élaborer le plan et demander le permis de construire
Le plan doit être réalisé par un expert à qui vous pouvez faire part de vos exigences et de vos attentes. Parlez-lui des extensions prévues et des équipements que vous souhaitez installer. Grâce au plan, vous pouvez définir : l’agencement et la taille des pièces, la localisation des portes et fenêtre, les volumes, les pièces supplémentaires comme le bureau, les escaliers, les placards et les couloirs. Lorsque tout est en règle, rendez-vous à la mairie et remplissez une demande de permis de construire.
Choisir un constructeur de maisons individuelles
C’est l’étape qui va vous permettre de profiter plus tard d’une maison résistante et sécurisée. Consulter les annonces pour trouver votre constructeur de maison individuelle sur consortium-immobilier.fr ou demander l’avis de vos proches et famille. Toutefois, le constructeur choisi doit souscrire aux assurances imposées par la loi comme la responsabilité civile professionnelle. Il est également important qu’il souscrive à une garantie décennale ou de parfait achèvement. Lorsque toutes ces procédures sont achevées, les travaux peuvent commencer.
