Pourquoi faire appel à un expert du bâtiment ?
Que cela concerne une maison, un appartement ou un local commercial, il est bien souvent nécessaire de faire appel à un expert bâtiment pour faire face à des litiges du type malfaçons ou sinistres (fissures, problèmes d’humidité…). Ce dernier vous donnera un avis , vous éclairera sur les décisions à prendre en identifiant les causes des dégâts rencontrés et ainsi dégager des responsabilisés. Cependant, comment bien choisir son expert sans se tromper ?
Ne pas confondre expert d’assuré et expert d’assurance
Un expert d’assuré se distingue par son impartialité, contrairement à l’expert d’assurance qui est mandaté par votre assurance. L’expert d’assurance n’a pas pour vocation de défendre le sinistré mais d’établir le montant des pertes financières engendrées par le sinistre. Il préserve les intérêts de l’assurance en minimisant les dommages et donc l’indemnisation.
Sans lien avec l’assurance, l’expert bâtiment indépendant agit en toute intégrité. Il ne peut être juge et partie. Il procède à la même enquête sur le terrain que son homologue. Il est souvent spécialisé (sapiteur) dans un domaine, contrairement à l’expert d’assurance qui a une connaissance générale de l’ensemble des sinistres dans le bâtiment.
Le recours à l’expert indépendant est peu requis et son rôle n’est pas toujours bien perçu par les assurés.
Le rôle d’un expert indépendant
Cet expert amiable est un technicien mandaté par une partie hors de tout cadre judiciaire. Pourtant, son intervention permet souvent une meilleure indemnisation des dommages. Par son expérience et ses connaissances professionnelles, il peut vous accompagner sur les moyens à mettre en œuvre pour réparer et remettre en conformité. C’est un consultant expérimenté. Il déterminera les responsabilités de chacun suivant les engagements contractuels. Son rôle de médiateur permet parfois, après un conflit entre les parties, une reprise de chantier arrêté ou abandonné, en expliquant les droits et les devoirs de chacun.
L’expert d’assuré a également pour mission de vous assister immédiatement dans des mesures d’urgences. Il vous aide à apprécier les documents contractuels, techniques, administratifs (lecture du contrat de police d’assurance, demande de certificat d’urbanisme, …). Il permet également d’établir un état de pertes : estimation de tous vos biens mobiliers, immobiliers et matériels, pour une valeur « affirmée ». Il vous aide à organiser les réparations, renforcements ou la reconstruction totale de votre logement. Il gère la liaison avec l’expert de l’assurance. L’expert d’assuré a par ailleurs l’avantage d’être réactif, sa mission débute dès votre accord dans les heures ou jours qui suivent le sinistre. Il est à vos côtés pour accomplir sa mission dans votre intérêt face à l’expert d’assurance ou à un tiers.
Les compétences indispensables à un bon expert
L’expert doit prétendre à une longue expérience dans son domaine, une bonne connaissance des réglementations et des règles de l’art. De préférence, choisissez un expert avec une longue expérience professionnelle sur le terrain ainsi qu’une formation et des diplômes reconnus. Son intervention est prévue dans les procédures de conciliation ou médiation, il permet souvent d’éviter une assignation en justice qui est longue et préjudiciable économiquement. Sa prestation est parfois même couverte par votre assurance dans les conditions générales « honoraires d’expert ».
En règle générale, il préconise de ne jamais statuer sur les conclusions unilatérales du rapport de l’expert d’assurance, l’expertise contradictoire avec votre expert indépendant peut ouvrir à des indemnisations en rapport et en adéquation avec le préjudice matériel et immatériel.
En judiciaire, la Cour de cassation a jugé récemment qu’un litige pouvait être tranché sur le fondement d’un rapport d’expertise amiable lorsque les parties ont participé aux opérations d’expertise et accepté le schéma contradictoire. Réduisant la procédure et limitant la recherche d’éléments de preuves complémentaires, c’est un gage de réduction de procédure longue et coûteuse….
Que vous ayez un litige avec une entreprise, un maître d’œuvre ou un maître d’ouvrage, l’expert indépendant en bâtiment vous assure une défense impartiale de vos droits. Il permet dans bien des cas de résoudre les différents conflits et ainsi de vous indemnisés à la hauteur de vos préjudices
