Quelles sont les formalités pour louer votre bien à un étudiant ?
La mise en location d’un bien immobilier est soumise à de nombreuses formalités. Un bien immobilier peut être loué vide ou meublé. Il peut également être loué à un salarié ou à un étudiant. Chaque situation est différente, et chaque formalité doit être adaptée à chaque type de location envisagée.
Aussi, afin de vous conformer aux lois en vigueur, il est important de vous renseigner sur les procédures à engager avant de mettre votre bien immobilier en location. Vous pouvez trouver des informations sur un blog immobilier par exemple ou sur letudiant.fr également.
Le bail étudiant meublé, un contrat qui peut aller sur le long terme
Les contrats de logement présentent aussi de nombreux types. On distingue le contrat de location à long terme et le contrat de location à court terme. Mais dans un cas comme dans un autre, les contrats de location sont, dans la plupart des cas, renouvelables.
Pour les contrats à long terme, le bail peut d’étendre sur une année. Ce contrat s’adresse aux étudiants, et leur permet d’occuper un logement pendant toute la période universitaire. Un bail étudiant entre dans la catégorie de la location meublée, et tout est fait renouvelable si le locataire désire se réengager pour l’année universitaire suivante.
Après un an, le locataire se doit de quitter les lieux, sans préavis. Mais en cas de nouveaux accords, établis entre locataire et propriétaire, le contrat peut être reconduit pour une nouvelle période. Cela veut dire qu’un an de plus est ajouté au précèdent contrat.
Le renouvellement d’un contrat de bail étudiant meublé se fait pour une période d’un an minimum à chaque fois. Le locataire ne peut donc pas rompre le contrat avant échéance.
Toutefois, une négociation peut avoir lieu entre le locataire et le bailleur. Dans ce cas, si l’étudiant se retrouve dans l’obligation de quitter les lieux avant la fin de son contrat de location, il doit émettre un préavis.
A qui s’adressent les contrats de location à court terme ?
Généralement, les baux à courts terme sont réservés aux étudiants. Toutefois, d’autres catégories de personnes peuvent également prétendre à ce genre de convention, notamment, les vacanciers ou les personnes qui effectuent un contrat de travail pour une durée bien déterminée.
Mais pour les étudiants spécialement, il y a le contrat à court terme qui permet leur de louer un logement pour seulement deux, trois ou même quatre mois. Ce contrat est appelé « le bail mobilité ».
Concrètement, l’étudiant occupe les lieux pendant une courte durée, par exemple parce qu’il effectue un stage au sein d’une entreprise qui se trouve assez loin du domicile parental. Cela peut également durer le temps d’une formation à court ou moyen terme. Dans ce cas, le bail mobilité s’avère plus approprié. En revanche, ce genre de contrat n’est pas renouvelable.
Il existe aussi le contrat pour neuf mois. Exclusivement réservé aux étudiants, il permet de quitter les lieux à la fin de l’année scolaire sans préavis. Ce contrat est le « bail meublé étudiant de neuf mois ». Le logement est meublé, l’étudiant y reste durant son année scolaire. Mais il peut aussi quitter les lieux plus tôt que prévu, avec un préavis.
Mais le délai maximum est seulement de neuf mois. Ce contrat est tout à fait renouvelable. Vous pouvez lui louer encore une fois votre logement à sa prochaine rentrée. Cela vous permettra d’utiliser le logement pendant les vacances, par exemple pour accueillir des vacanciers ou faire un bail de mobilité en attendant.
Voilà les différents types de contrat que vous pouvez établir pour louer votre bien à un étudiant. Assurez de de bien mettre les délais précis dans le contrat afin de tout mettre au clair.
