Démolition : quelles sont vos obligations ?
Lorsque vous prenez la décision de démolir un bâtiment partiellement ou intégralement, il est important que vous respectiez certaines obligations, que vous soyez maître d’ouvrage ou propriétaire. Les diagnostics et règles à respecter avant une démolition ont pour but de limiter les risques de pollution et de protéger les personnes environnantes. Cet article vous en dit plus.
Le permis de démolir
Le permis de démolir est obligatoire pour mettre à exécution tous projets de démolition. C’est une autorisation administrative qui donne le droit d’effectuer une démolition partielle ou totale d’un bâtiment situé dans un territoire protégé. Cependant, cette autorisation n’est valide que durant 2 ans.
Comment obtenir le permis de démolir ?
Le permis de démolir est délivré par le maire qui dirige la commune dans laquelle vous souhaitez effectuer les travaux. Les composants du dossier que vous aurez à fournir vont varier en fonction de votre projet (une démolition sans reconstruction ou une démolition avec reconstruction). Une fois le permis en main, assurez-vous d’être bien préparé en faisant appel à une entreprise de démolition.
Le diagnostic amiante et le diagnostic plomb avant les travaux
La réalisation de ces diagnostics est exigée en fonction de l’âge de la construction à démolir. Le diagnostic amiante par exemple est réservé aux constructions bâties avant juillet 1997. Il consiste à repérer la présence de l’amiante dans les matériaux avariés. Ce diagnostic est obligatoire vu qu’il a pour but d’assurer la bonne santé des ouvriers. Il s’effectue en trois étapes principales :
- Le repérage ;
- Le retrait des matériaux contenant de l’amiante ;
- La gestion de l’amiante.
Le diagnostic plomb quant à lui, concerne les constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1948. Il consiste à évaluer et prévenir les risques liés à la forte quantité de plomb présent dans la peinture et les autres matériaux de construction.
Le diagnostic termites avant travaux
Dans certaines régions, les termites sont fréquents. Ils attaquent généralement les bois de la charpente et provoquent leur fragilité. Le diagnostic termites permet donc de prévenir les risques d’effondrement lors des travaux de démolition. Même s’ils n’en ont pas l’air, les termites sont nuisibles. Donc, vous ne devez pas prendre à la légère ce diagnostic. D’ailleurs, n’hésitez pas à le confier à un professionnel certifié. Un conseil : si vous êtes apprenti bricoleur et vous souhaitez apprendre à construire une maison, vous devez avoir les aptitudes pour réaliser ce diagnostic.
La gestion des déchets de démolition
Avant d’entamer les travaux de démolition, il est important de passer en revue la question concernant la gestion des déchets issus du chantier. En France, le code de l’environnement veut que ce soit le maître d’ouvrage qui s’en charge. Ce dernier se doit de faire appel à un diagnostiqueur professionnel. Cependant, il ne suffit pas de réaliser un diagnostic de déchets pour être tiré d’affaire. Le maître d’ouvrage doit suivre le processus de gestion des déchets afin qu’elle soit menée à bien.
Enfin, si vous avez un projet de démolition, sachez qu’il n’est pas seulement obligatoire de respecter ces obligations. Elles sont faites pour garantir un environnement sain.
