Les Assises juridiques du bâtiment et des travaux publics
31 mars 2020
Fédération Nationale des Travaux Publics – 3 rue de Berri, Paris
LEXPOSIA organise sa 3e édition des Assises juridiques du bâtiment et des travaux publics, avec Maître Frédéric Coppinger, avocat chez Coblence, pour directeur scientifique.
Inscriptions en ligne
PROGRAMME
8h30 Accueil des participants
9h00 Mot de bienvenue et ouverture des travaux par Frédéric COPPINGER
9h15 Table ronde : Les contrats en construction
CCMI, VEFA, contrat de maître d’œuvre, d’entreprise, de vente immobilière,
de promotion immobilière, d’immeuble à construire, d’architecte…
10h00 Echanges avec la salle
10h10 Table ronde : L’émergence de différentes branches du droit dans les contrats
Par l’apparition de nouveaux acteurs dans les opérations de construction (BIM manager, AMO BIM…), de nouvelles clauses voient le jour dans les contrats de construction, notamment celles relatives aux modalités de participation de chacun ou aux droits de propriété. Droit d’auteur, droit des logiciels, droit des bases de données, droits de propriété intellectuelle (brevets, marques).
11h00 Pause-café
11h20 Table ronde : La protection renforcée du maître d’ouvrage/consommateur
Contrats protecteurs, garanties, responsabilité
12h00 Echanges avec la salle
12h10 Grand Témoin
12h30 Déjeuner buffet
14h00 Intervention : Le devoir de conseil du professionnel envers le maître d’ouvrage
Etendue du devoir de conseil du professionnel et sanctions
14h20 Table ronde : Contrat de sous-traitance et responsabilité du sous-traitant
Obligation de résultat ? exonération de responsabilité possible ? Nature de la responsabilité envers le maître d’ouvrage ?
15h00 Echanges avec la salle
15h10 Table ronde : La responsabilité de l’architecte
Quelle est l’étendue de la responsabilité de l’architecte ? Contre qui peut-il se retourner ? Quel est son droit moral ?
15h50 Echanges avec la salle
16h00 Pause-café
16h20 Intervention : Le motif légitime dans l’expertise judiciaire
Appréciation du motif légitime de l’article 145 du code de procédure civile et application.
16h40 Table ronde : Le permis d’expérimenter comme solution innovante
Solution alternative à la réglementation en vigueur, quelles sont les modalités d’application ? Domaines couverts ? Quid d’une mauvaise mise en œuvre ?
17h25 Echanges avec la salle
17h30 Synthèse par Frédéric COPPINGER
17h35 Fin des travaux
