OPR de chantier : bonnes pratiques et erreurs à éviter
Le domaine de la construction est assez complexe. Il est souvent décrit en deux étapes simples : la conception et l’exécution comprenant les travaux en question. Mais on doit retenir par la suite une dernière étape : la réception des travaux. Cette étape étant cruciale autant sur le plan juridique que financière. Servant d’appui pour celle-ci, il y a les OPR de chantier dont l’utilisation à bon escient contribue à l’achèvement d’une construction ayant suivi les normes.
Ce que sont les OPR ou Opérations Préalables à la Réception
La réception des travaux constitue la base de toutes les garanties après les travaux. C’est une étape indispensable afin de couvrir tous les vices ou éventuelles imperfections lors de la construction. Ces opérations préalables à la réception reconnaissent ainsi les travaux dans les détails. Les OPR prennent en compte également les innombrables inexécutions. En termes simples, les OPR constituent ainsi une étape de vérification et de constatation suive d’un procès-verbal signé entre l’entrepreneur et le maître d’œuvre. Elles se déclinent aussi en version électronique avec l’application pour les OPR de chantier permettant un suivi à distance des vérifications.
Les OPR sont-elles obligatoires ?
Du point de vue juridique, elles ne le sont pas. Leur exécution est obligatoire seulement si mention est faite dans le contrat. Dans ce cas, il faut qu’elles soient mentionnées explicitement. Les OPR sont toutefois une étape essentielle pour se couvrir des éventuels défauts de construction. Dans le cas où elles ne sont pas mentionnées dans le contrat, on parle alors tout simplement de visite de réception suivi d’un procès-verbal. Il faut toutefois ne pas oublier que, selon le cas, les OPR peuvent devenir onéreuses tout ayant un pouvoir juridique non négligeable.
Point de départ des garanties légales
Les OPR de chantier annoncent l’entrée en vigueur des garanties légales après l’achèvement de la construction. Ces garanties comprennent la garantie de bon fonctionnement, la garantie de parfait achèvement, la garantie décennale et celles contractuelles. Les OPR permettent ainsi de se protéger contre les vices cachés et éventuels erreurs sur la construction. A noter que l’absence de garanties légales signifie que la construction est acceptée comme telle.
Importance sur le plan juridique
Seul le maître d’ouvrage est en charge de prononcer la réception des travaux. Il prononce ainsi la réception sans réserves et la réception avec réserves. La première ne mentionne aucun vice constaté sur la construction. On dit alors que le procès-verbal est signé sans réserve. La seconde mentionne des défauts mais leur nature permet toutefois de prononcer la réception. Un autre cas est aussi le refus de réceptionner dans le cas où la réception de l’ouvrage n’est pas envisageable. Ces trois cas étant tous importants selon la jurisprudence.
Les erreurs à éviter
Dans l’exécution de cette étape que sont les OPR, des points ne sont pas à négliger afin d’éviter quelques soucis, autant sur le plan financier que juridique :
- Ne pas définir en amont les défauts de la construction : les OPR emploient souvent des termes confus pour désigner un défaut. Prévenez cela en définissant de façon explicite les défauts constatables.
- Minimiser l’importance de chaque intervenant : dans le cadre des OPR, faites en sorte que les lots de défauts soient suivis par un intervenant expert dans le domaine.
- Négliger l’importance des OPR : les OPR peuvent être des opérations harassantes mais elles restent indispensables. Pour un excellent suivi, utilisez des logiciels et effectuez une bonne planification.
- L’organisation des visites : il est avisé de détenir un calendrier d’intervention pour gérer le planning. Cela aide aussi dans la gestion du budget car les OPR ont des répercussions financières importantes en raison de l’intervention de plusieurs spécialistes.
