Construction neuve : les douches à l’italienne obligatoires en 2021
Dans une partie des logements des bâtiments neufs, la construction de douches à l’italienne, dites sans ressaut, sera obligatoire dès 2021.
Prévue depuis plusieurs mois, la mesure est désormais officielle : à partir de 2021, dans les maisons individuelles, les logements accessibles et les logements évolutifs, les douches devront désormais être construites à l’italienne, sans ressaut. L’objectif est de faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite.
Une entrée en vigueur progressive
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN. Votée en 2018, elle exige que 20 % des logements neufs, situés en rez-de-chaussée ou desservis par un ascenseur, soient accessibles aux personnes à mobilité réduite, et que les 80 % restants soient évolutifs.
Annoncée depuis plusieurs mois, la mesure a été officialisée par un arrêté daté du 11 septembre 2020, qui précise que les zones de douche des maisons individuelles et des logements accessibles et évolutifs doivent désormais être construites sans ressaut.
Cet arrêté concerne les bâtiments neufs avec une livraison rapide, puisque la mesure doit entrer en vigueur dès le 1er janvier 2021. Toutefois, elle sera étalée dans le temps, et échelonnée en deux étapes :
- À partir du 1er janvier 2021, elle s’appliquera aux maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location, ainsi qu’aux appartements situés en rez-de-chaussée ;
- À partir du 1er juillet 2021, elle s’étendra aux appartements desservis par un ascenseur.
La livraison de l’appartement ou de la maison peut toujours se faire avec une baignoire préinstallée, mais celle-ci doit pouvoir être remplacée par une douche à l’italienne sans que le volume de la salle de bain n’ait besoin d’être modifié. Par ailleurs, si le logement compte plusieurs salles de bain, une seule d’entre elles doit disposer d’une zone de douche sans ressaut.
Une mesure visant à faciliter le quotidien des personnes âgées ou handicapées
Comme l’a expliqué la ministre du Logement Emmanuelle Wargon dans un communiqué de presse, « toute construction d’habitat neuf, impérativement économe en énergie et écoresponsable, doit également proposer des conditions d’accessibilité et d’inclusion optimales pour les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie, afin de garantir leur sérénité au quotidien. C’est cet engagement du gouvernement que traduit l’entrée en vigueur de cette nouvelle norme de construction pour l’habitat individuel et collectif. »
Pour être aux normes d’accessibilité, la zone de douche doit donc désormais non seulement être sans ressaut, mais aussi respecter une certaine configuration. Elle doit ainsi mesurer au minimum 120 cm x 90 cm, et atteindre une hauteur minimale d’1,80 m. Par ailleurs, elle doit être « accessible sans ressaut par un espace d’usage parallèle, situé au droit de son côté le plus grand », comme le précise l’arrêté.
Cette norme implique une augmentation des coûts de construction, estimée à 4000 euros par logement en moyenne : il faut notamment prévoir une chape plus épaisse pour renforcer l’étanchéité et éviter tout risque de sinistre, dont les douches à l’italienne sont actuellement une cause importante.
