Décret Tertiaire – Vos déclarations en 20 minutes

Publié par pgallois le 4 mai 2022

La société éditrice de logiciels Green Systèmes a lancé un nouveau produit appelé le Configurateur. Cet outil, dédié aux acteurs tertiaires, leur permettra de répondre le plus simplement possible aux déclarations relatives au Dispositif Éco Énergie Tertiaire aussi appelé Décret Tertiaire.  
Pour rappel, ce décret, issu de la loi ELAN oblige les acteurs, propriétaires ou locataires, d’un bâtiment de plus de 1 000 m² consacré à des activités tertiaires à réduire leurs consommations d’énergie finale d’ici 2030 (pour la première échéance). Pour cela, les assujettis doivent remplir l’un des deux objectifs fixés par l’ADEME :  

• Objectif relatif : réduction des consommations d’énergie finale de -40 % d’ici 2030, -50 % d’ici 2040 et -60 % d’ici 2050.  
• Objectif absolu : cet objectif est calculé selon différents critères (zone géographique, altitude, climat, nature de l’activité…) pour chacune des échéances. 

L’objectif relatif devra être atteint par rapport à une année de référence définie au préalable. Cette année doit être basée entre 2010 et 2019 et doit correspondre à 12 mois consécutifs de consommation. En plus du choix de l’année de référence et de l’objectif, les assujettis ont également pour obligation, avant le mois de septembre 2022, de collecter leurs données patrimoniales et de déclarer leurs consommations 2021 et 2020. 
Plusieurs questions peuvent se poser pour les assujettis :  

• Comment récupérer mes données de consommations ?  
• Sur quoi faut-il se baser pour calculer et choisir un objectif ? 
• Mon bâtiment comprend plusieurs étages avec différentes natures d’activités, est-il réellement concerné par le Décret ?  
• Quelles zones faut-il prendre en compte dans le bâtiment ? 

Afin de permettre aux acteurs tertiaires et aux bureaux d’études de répondre aisément au Décret Tertiaire, Green Systèmes a développé le Configurateur.  Cet outil, réalisé par des experts dédiés au Décret Tertiaire, permet d’effectuer l’ensemble de déclarations en quelques clics.  
Pour l’utiliser, rien de plus simple, il suffit de renseigner quelques informations comme le numéro  SIREN, les énergies utilisées dans le bâtiment… et le Configurateur s’occupe du reste.  
Outil collaboratif, il permet à chaque partie prenante de remplir les différentes étapes :  

• Définition du périmètre, qui consiste à renseigner le numéro SIREN pour remonter les potentiels bâtiments assujettis, 
• Qualification des sites, en sélectionnant sur une map la parcelle cadastrale et en renseignant les surfaces, cette étape étudie l’assujettissement des différents établissements pour savoir s’ils sont concernés, ou non, par le Décret Tertiaire. Les cas particuliers et les exonérations sont détaillés. 
• Déclaration patrimoniale. Pour cette étape, il suffit de renseigner quelques informations comme les énergies utilisées, les numéros d’identification des compteurs généraux d’électricité et de gaz, la catégorie d’activité du bâtiment et le Configurateur pourra générer la déclaration patrimoniale, 
• Déclaration des consommations. Green Systèmes, étant tiers de confiance Enedis, a pu simplifier le recueil de données de consommation jusqu’à 2010. Avec votre accord, le Configurateur vient récupérer automatiquement les données pour générer les déclarations des consommations. 
• Recherche de l’année de référence, une fois les données de consommation collectées, le Configurateur corrige ces données avec les données climatiques pour rechercher automatiquement l’année de référence, 
• Définition de l’objectif. Le Configurateur intègre tous les cas particuliers retrouvés dans les différents arrêtés ce qui lui permet, avec les informations de consommations, de calculer automatiquement les deux objectifs. 

Après avoir rempli ces étapes, le Configurateur génère automatiquement les déclarations au format requis par l’ADEME pour les charger sur OPERAT. 
Avec le Configurateur, une tâche qui devait prendre plusieurs heures ne prend plus que quelques minutes. 
Pour aller plus loin et continuer de répondre au Décret Tertiaire, Green Systèmes propose un logiciel d’optimisation énergétique permettant de réduire les consommations d’énergie finale en remontant les données de consommation du bâtiment en temps réel afin d’identifier les gisements d’économie d’énergie. L’important pour répondre au Décret Tertiaire et avant même de lancer de gros travaux est de comprendre le comportement du bâtiment afin de l’optimiser au mieux. Ce logiciel offrira également un accompagnement pour les déclarations annuelles à venir sur OPERAT. 
À propos du Green Systèmes    
Green Systèmes, filiale du Groupe Trace (groupe basé en Normandie, expert dans les solutions logicielles pour la conception électrique, le bâtiment, le BIM et l’énergie), travaille sur l’ensemble de la chaîne énergétique globale en proposant des solutions de monitoring et de collecte des consommations pour répondre aux problématiques énergétiques et aux différentes réglementations. Elle développe ses propres équipements hardware (Green Box et capteurs spécifiques), les applications nécessaires et intègre les capteurs du marché dans un système multi protocoles ouvert.  
  
Plus d’info sur :  www.greensystemes.com/