LES ASSISES DE LA CONSTRUCTION DURABLE EN OUTRE-MER POURSUIVENT LEURS TRAVAUX : CREATION DE L’INSTANCE INTER OUTRE-MER ET EXEMPTION DU MARQUAGE CE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION
Paris, 23 juillet 2024.
Les rapporteurs des Assises de la construction durable en Outre-mer se sont réunis à Paris il y a quelques semaines pour poursuivre le travail engagé collectivement sur la création de référentiels normatifs adaptés aux territoires ultra-marins. Plusieurs thématiques ont été évoquées, en particulier sur les alternatives au marquage CE de matériaux de construction et également sur la création d’une instance outre-mer qui permettrait notamment de favoriser la collaboration entre les territoires ultramarins. Un sujet qui fait particulièrement sens au regard de l’enjeu de reconstruction auquel la Nouvelle-Calédonie doit faire face.
De gauche à droite : Aurélien Lopes (AQC), Hélène Haller (AQC), Jean-Yves Bonnaire (CERC Martinique), Françoise de Palmas (FEDOM), Alçay Mourouvaye (Sinarji, La Réunion), Djamil Abdelaziz (gouvernement de Nouvelle-Calédonie). Photo prise fin juin 2024 à la Maison de la Nouvelle-Calédonie, Paris
EXPLORER LES ALTERNATIVES AU MARQUAGE CE : L’APPROCHE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
La première journée de travail s’est tenue dans les locaux de l’Agence Qualité Construction, en présence de la DHUP, de la DGOM et du CSTB. Les discussions ont permis d’évoquer les alternatives à mettre en place afin de permettre de s’affranchir du marquage CE pour les produits de construction importés dans les régions ultra-périphériques de l’Union européenne. Le marquage CE atteste que ces produits de construction sont conformes aux exigences de santé et de sécurité demandées par la Règlementation Européenne des Produits de Construction (RPC). Néanmoins, il impose des contraintes économiques et écologiques lourdes sur l’Outre-mer, alors que d’autres alternatives sont possibles.
Partant des premiers constats du CSTB, qui réalise une étude d’impact sur l’exemption du marquage CE, une piste de travail reprenant les procédures néo-calédoniennes serait d’étudier la faisabilité produit par produit, en se penchant sur leur mode de reconnaissance dans leur pays d’origine (équivalents à des certifications) et d’analyser les performances ainsi reconnues au regard des besoins. Cette démarche s’inspire de la pratique de la Nouvelle-Calédonie déjà éprouvée depuis quatre ans et s’avère moins chronophage et fastidieuse que celle qui consisterait à la mise en place d’équivalences de normes nationales et étrangères. En effet, de tels travaux reviendraient à rapprocher des textes normatifs mouvants et qui ont été rédigés selon des philosophies très différentes. Seule une collaboration au sein de comités de normalisation communs pourrait apporter des résultats à très long terme.
La loi ESSOC (loi pour un État au service d’une société de confiance), dans son souci de simplifier les normes de construction, a été identifiée comme un excellent vecteur pour porter cette adaptation. Afin d’identifier concrètement les étapes et freins à l’application de l’exemption au marquage CE, trois produits ont été retenus pour tester la démarche : la tôle de couverture, le carrelage et le bois. Après une préparation mutualisée, les études et « mises en situation » se feront localement pour chaque territoire, car, seules des concertations locales pourront identifier les difficultés et opportunités vis-à-vis de l’écosystème existant.
L’INSTANCE INTER OUTRE-MER : UNE INTERFACE NÉCESSAIRE
La seconde journée d’étude s’est tenue à la Maison de la Nouvelle-Calédonie. Elle a été dédiée à la configuration de l’instance inter outre-mer imaginée dans le cadre des Assises de la Construction Durable en Outre-mer. Cette structure assurera un rôle d’interface entre les instances nationales et les cellules locales. Elle permettra de mutualiser certains travaux et de proposer à l’Etat et aux instances nationales un interlocuteur crédible sur la question de l’adaptation des normes, tout en privilégiant les concertations locales.
Cette journée s’est conclue par des échanges et des partages d’expérience entre les différents territoires ultra-marins sur les solutions envisageables pour anticiper la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie. Des expériences caribéennes sur la reconstruction après les cyclones
Maria et Irma, ainsi que des apports de la Guyane sur l’utilisation d’accords de reconnaissance mutuelle de normes ont apporté des pistes intéressantes.
Ces éléments viendront alimenter la rédaction du livre blanc, qui sera présenté au salon Batimat à Paris le 1er octobre 2024.
VERS UNE COLLABORATION ULTRAMARINE DURABLE
« La transparence et l’intelligence collective ont, encore une fois, guidé ces deux journées. Deux sessions de restitution étaient ainsi programmées pour chaque journée de travail, afin de partager le contenu des échanges en visioconférence avec tous les contributeurs et de recueillir leurs remarques, tout en tenant compte des différents fuseaux horaires. Ces deux journées de travail ont à nouveau montré l’importance et la richesse des apports de chaque territoire ultra-marin et la nécessité de poursuivre ce travail commun pour faire entendre leur voix », conclut Jean Yves Bonnaire, CERC Martinique, l’un des 5 rapporteurs de l’atelier Gouvernance des Assises de la construction durable en Outre-mer.
Plus d’informations sur OMBREE et les Assises :
A propos d’OMBREE : Lancé en 2020 par l’Etat et financé par le dispositif CEE, le programme OMBREE (programme inter Outre-Mer pour des Bâtiments Résilients et Économes en Énergie) a pour objectif de participer à la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments ultramarins via des actions de sensibilisation, d’information et de formation des professionnels de la construction, en s’appuyant sur les acteurs locaux. Plusieurs actions structurent le programme avec un objectif transverse : partager les connaissances et soutenir les dynamiques entre territoires ultra-marins. Désormais intégré au programme PROFEEL, il est piloté par l’AQC.
