Le nouveau crédit d'impôt pour les travaux d'économies d'énergie

Publié par Afih le 28 octobre 2014

Parmi les aides publiques mises en place pour financer les travaux d’économie d’énergie, le crédit d’impôt semble être le plus incitatif. Une réduction fiscale est toujours la bienvenue pour un foyer, qu’il soit modeste ou pas. Entré en vigueur début septembre 2014, le nouveau crédit d’impôt est attribué pour le financement des travaux d’économie énergétique sans condition de ressources. La modification du taux du crédit d’impôt fait partie des nouvelles mesures de la transition énergétique proposées par le gouvernement français.

Taux du crédit d’impôt revu à la baisse

En place depuis le début janvier 2014, le crédit d’impôt est un dispositif fiscal appliqué à un taux de 25 % pour un bouquet de travaux et de 15 % sous condition de ressources pour une seule réalisation. Le nouveau crédit d’impôt entré en vigueur le 1^er septembre 2014 est fixé à un taux unique de 30 %. Autrement dit, le nouveau crédit d’impôt développement durable (récemment appelé Crédit d’Impôt de la Transition Énergétique) permet de réduire de 30 % la facture sur toute intervention d’au moins deux travaux voués à l’économie d’énergie.

Les travaux de développement durable

Le nouveau crédit d’impôt développement durable se caractérise également par le fait que l’accès au dispositif n’est pas soumis à des conditions de ressources. Le contribuable ne sera plus obligé de réaliser un bouquet de deux travaux d’économie d’énergie. Sauf s’il fait un éco-prêt à taux zéro. Parmi ces travaux de développement durable, on peut citer l’achat d’équipement de production d’énergie avec une ressource d’énergie renouvelable, l’isolation des combles. Par ailleurs, le remplacement de la chaudière ou l’isolation thermique d’au moins la moitié des murs d’un bâtiment ouvre droit au nouveau crédit d’impôt.

Obligation de recourir à une entreprise RGE

Désormais, tous travaux de développement durable réalisés à compter du mois de septembre 2014 ouvrent droit au crédit d’impôt. Avec ce nouveau crédit d’impôt, les contribuables seront également dans l’obligation de faire réaliser leurs travaux de développement durable à une entreprise labellisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), afin de bénéficier des aides financières. À compter de janvier 2015, le nouveau crédit d’impôt ne sera accordé que pour des travaux réalisés par des professionnels reconnus garants de l’Environnement remplissant les critères de réalisation de travaux d’économie d’énergie.