Les différentes responsabilités d'un syndic de copropriété
En vertu des dispositions légales en vigueur, tous les immeubles gérés sous le régime de la copropriété doivent être administrés par un syndic. À part le fait que ce soit une obligation légale, la présence d’un syndic est également indispensable au bon fonctionnement de la copropriété.
Il convient de rappeler qu’il doit être désigné par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix. Les missions qui incombent à cet organe sont nombreuses. Dans ce guide, découvrons quelles sont-elles.
Les missions administratives du syndic
À rappeler que cet organe est mandaté par le syndicat des copropriétaires pour s’occuper de la gestion administrative et financière de la copropriété. Les responsabilités d’un syndic de copropriété consistent également à maintenir en bon état d’usage les parties communes de l’immeuble.
Le syndic est entre autres obligé de faire respecter les dispositions du règlement concernant la vie en copropriété par tous les occupants de l’immeuble. À noter que ces décisions sont votées par l’assemblée générale. Il est également responsable de leur application dans les délais impartis surtout concernant celles qui sont urgentes.
Il peut entreprendre des travaux urgents en cas de dommages affectant les parties communes de la copropriété.
En tant qu’administrateur de l’ensemble de la copropriété, il est tenu d’établir la liste de tous les occupants de l’immeuble. Le lot détenu par chacun, leur état civil ainsi que leur adresse électronique doivent être indiqué. La liste en question doit également être mise à jour. L’organisation des assemblées générales des copropriétaires entre aussi dans le cadre des responsabilités du syndic de copropriété.
En outre, il est aussi chargé de :
- Créer et de mettre à jour la fiche synthétique de l’immeuble gérés sous le régime de la copropriété
- Assurer la conservation et l’entretien du bien immobilier
- Sensibiliser les habitants de l’immeuble de toutes les décisions prises en assemblée générale
- S’occuper de la gestion des archives du syndicat de copropriétaires
- Représenter les copropriétaires devant les différentes juridictions
La gestion financière de l’immeuble
Dans ce cadre, le syndic doit mettre en place le budget prévisionnel de la copropriété. Il doit le soumettre au vote de l’assemblée générale avec les comptes du syndicat ainsi que leurs annexes. Il est aussi chargé de faire l’appel des provisions et de leur collecte auprès de chaque copropriétaire. Il doit répartir les charges en fonction du règlement de la copropriété.
Le syndic peut demander en justice le recouvrement des charges au cas où l’un des occupants refuse de les payer. Mais avant cela, il peut recourir à une procédure amiable pour trouver une solution au problème.
À noter que sa responsabilité peut être engagée en cas de négligence dans cette mission.
Si un copropriétaire veut vendre son lot, le syndic doit alors établir un état daté sur les comptes et de celui-ci. Il est tenu de faire le calcul entre les dettes du cédant et ses créances vis-à-vis du syndicat des copropriétaires.
Cet organe de gestion doit également ouvrir un compte séparé au nom de la copropriété. Il doit y verser les sommes d’argent qui ont été reçues au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires.
