Les obligations du propriétaire et du locataire en matière de ramonage de cheminée
Pour assurer leur bon fonctionnement, il est essentiel de prendre soin de nos appareils de chauffage. La cheminée fait partie des équipements qui nécessitent un entretien régulier. Concrètement, il faut procéder à son ramonage. Il s’agit de l’opération qui vise à éliminer les couches de suies et de goudrons accumulées dans le conduit de fumée. Le ramonage permet non seulement d’assurer l’efficacité de la cheminée, mais il prévient également les risques d’incendie et les risques sanitaires. Sa réalisation relève d’ailleurs de la responsabilité du propriétaire ou des copropriétaires et du locataire. Nous apportons d’amples explications sur le sujet dans ce qui suit.
Locataire et propriétaire de maison : le ramonage est une obligation
Le locataire et le propriétaire sont soumis à l’obligation de ramoner la cheminée de leur habitation. Pour réaliser les travaux, ils doivent faire appel à un ramoneur professionnel. Mais quelles sont donc les responsabilités de ces personnages en matière de ramonage.
Pour le locataire
Comme susmentionnés, les locataires d’un bien immobilier sont contraints de procéder au ramonage de leur cheminée. Aux termes du décret n° 87-712 du 26 aout 1987, ils sont tenus d’effectuer les réparations nécessaires et d’entretenir cet équipement de chauffage. Comme le ramonage est une charge locative, il doit en principe apparaitre dans le contrat de bail. Les frais engagés par les travaux seront donc supportés par les locataires.
Pour le propriétaire
Le propriétaire est tenu de mentionner dans le contrat de bail que le ramonage du conduit de la cheminée est du ressort des locataires. Cela évitera les malentendus au moment où ses derniers commenceront à occuper les lieux. Comme susmentionnés, ils seront contraints de s’acquitter des frais de ramonage, et ce, même si c’est le propriétaire qui a pris rendez-vous avec le ramoneur. Néanmoins, si la maison n’est pas en location, le propriétaire devra supporter toutes les dépenses relatives à l’entretien de sa cheminée.
Pour les copropriétaires
En matière de copropriété, c’est le syndic qui a la charge de faire réaliser le ramonage des conduits de fumée. L’opération doit être effectuée deux fois par an, et aussi souvent que nécessaire. Toutefois, les règlements qui régissent la copropriété peuvent interdire tout feu de cheminée au sein de l’immeuble. Par conséquent, même si vous disposez d’une cheminée dans votre appartement, vous n’avez pas le droit de vous en servir.
Ramonage de cheminée : quand effectuer les travaux ? À qui les confier ?
Comme nous l’avons mentionné plus haut, le ramonage de cheminée n’est pas optionnel. Sa réalisation permet d’éviter les risques d’incendie et les risques sanitaires que peuvent encourir les habitants de la résidence.
Généralement, il est préconisé de ramoner une cheminée deux fois par an. Le premier ramonage est effectué au cours de la période de chauffe. Quant au second, il sera réalisé au cours de la période où la cheminée n’est pas utilisée. La fréquence des travaux peut néanmoins varier d’une commune à une autre. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de la mairie pour en savoir plus. Dans tous les cas, un ramonage annuel au moins devra être fait pour assurer l’efficacité de cet équipement de chauffage.
En outre, il est préférable de faire appel à un ramoneur agréé pour l’exécution des travaux. L’intervention de cet artisan est d’ailleurs imposée par les compagnies d’assurance. Après avoir ramoné le conduit de la cheminée, il atteste sa vacuité en délivrant au propriétaire de maison un certificat de ramonage. En cas d’incendie, ce document prouvera que le feu ne résulte pas du défaut d’entretien de la cheminée.
