45 millions d’euros financés, 139 économes de flux : démarrage record pour la 3e saison d’ACTEE
« CHÊNE », premier appel à projet de la troisième période du programme ACTEE de rénovation énergétique des bâtiments publics, enregistre un démarrage record : 110 dossiers de candidatures ont été déposés et 151 postes d’économes de flux sollicités.
Le jury national d’ACTEE a retenu 86 candidatures et 45 millions d’euros d’aides à l’issue de l’instruction des dossiers. Soit 20 % du budget global d’ACTEE+. Un total de 110 dossiers de candidatures et 82 millions d’euros de financements avaient été sollicités par les collectivités lors de cette première session d’appel à projet unique de la 3e période d’ACTEE.
Pas moins de 139 postes d’économes de flux, experts mutualisés au service des communes, viendront renforcer le réseau déjà fort de 410 agents, au cœur du dispositif ACTEE.
« L’ampleur des candidatures reflète la maturité du programme et la forte demande des collectivités pour la rénovation énergétique de leur patrimoine. »
Guillaume Perrin, directeur du programme ACTEE.
Un appel à projets unifié
Tous les bâtiments des collectivités territoriales à usage tertiaire sont éligibles au Fonds CHÊNE. Cet appel à projets unique rassemble toutes les compétences jusqu’alors proposées dans différents appels à projets. Deux à trois saisons d’appels à candidatures sont prévues chaque année, jusqu’en 2026. Les sous-programmes thématiques tels que ACT’EAU, CUBE, LUM’ACTE, EFF’ACTE sont maintenus.
“CHÊNE” finance cinq lots d’actions : économes de flux, outils de suivi, études techniques et financières, études de maîtrise d’œuvre et assistance à Maîtrise d’Ouvrage. Le taux de subvention par défaut est maintenu à 50 %, mais peut être renforcé jusqu’à 80 % pour soutenir certains projets : pérennisation de postes d’économes de flux, substitution au fioul, confort d’été, Schéma Directeur Immobilier et énergétique (SDIE), communes rurales, ou écoles.
La convention ACTEE+ signée au salon des maires
La convention ACTEE+, dotant cette nouvelle phase du programme ACTEE d’un budget doublé par rapport à ACTEE 2, pour totaliser 220 millions d’euros, a été signée mardi 22 novembre au salon des maires et des collectivités locales par Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition Energétique, Xavier Pintat, président de la FNCCR et Guy HOURCABIE 1er Vice-Président Délégué de la FNCCR.