Déclaration de chantier TERMIFILM UV+ en ligne : un module simple et malin pour simplifier les démarches administratives
Décrite dans l’arrêté du 16 février 2010 modifiant l’arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R 112-2 à R 112-4 du code de la construction et de l’habitation, la Notice technique précise les modalités et caractéristiques de la protection mise en place contre les termites et autres insectes à larves xylophages et donne l’obligation de fournir une déclaration de la part du maître d’œuvre.
Afin de faciliter la procédure de déclaration pour la mise en œuvre d’un dispositif anti-termite avant construction, Termifilm UV+, Sarpap & Cecil Industrie propose, via un module d’enregistrement sur internet, d’effectuer la déclaration de chantier en ligne.
Pour cela, il suffit à l’applicateur du film de remplir les champs obligatoires (numéro de permis de construire, adresse du chantier, maître d’ouvrage, superficie…). Pour illustrer la déclaration, il peut également déposer des photos du chantier.
Cette déclaration peut se faire par ordinateur ou en mobilité via un Smartphone ou une tablette multimédia. Pour un accès rapide, il suffit de flasher le code disponible sur l’étiquette du rouleau de Termifilm UV+.
Sa validation donne lieu à l’édition, par le service administratif Sarpap & Cecil Industrie en charge du Termifilm UV+, d’un dossier contenant toutes les informations relatives à la déclaration de chantier. Ce dernier sera ensuite expédié au déclarant, qui le remettra au maître d’ouvrage.
Cette déclaration en ligne va permettre de simplifier les formalités, un gain de temps très appréciable !
Il est possible d’enregistrer sa déclaration sur le www.termifilm.fr via le formulaire de déclaration de chantier.
Alors, prêt, posez et cliquez !
http://www.sarpap-cecil.com/Termifilm-Dispositif-Preventif-Anti-termites-professionnels-construction
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